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Actualités normes handicapées

  • Normes handicapées : L'accessibilité des commerces recevant du public
    La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'EGALITE des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Le Décret 2006-555 du 17 Mai 2006 et le décret 2009-500 du 30 Avril 2009 relatifs à l’accessibilité de